Continuer avec GoogleHistorique : - PUBLICATION LEGALE: OUEST FRANCE -- ------------ MODIFICATION DU 5 MAI 2000 : IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL QUI ETAIT PRE CEDEMMENT FIXE A NANTES (44100) 2 RUE DE L'HERMITA GE A COMP- TER DU 13 MARS 1999
SCI DU BAC
Consultez la fiche de SCI DU BAC : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/06/1990, implantée à Nantes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
378 266 852
SIRET du siège social
378 266 852 000 37
TVA intracommunautaire
FR90378266852
Adresse du siège social
215 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Siège social et établissements — SCI DU BAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
37826685200037
Date de création
28/05/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
37826685200011
Date de création
28/05/1990
Date de clôture
18/04/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
37826685200029
Date de création
18/04/1994
Date de clôture
13/03/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BAC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BAC ?
SCI DU BAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378266852, SIRET du siège 37826685200037, numéro de TVA intracommunautaire FR90378266852. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?
Le siège social de SCI DU BAC est domicilié au 215 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DU BAC ?
Le registre désigne Michelle Posseme comme dirigeant de SCI DU BAC.
SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BAC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/06/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BAC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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