BANYULS 2000

Consultez la fiche de BANYULS 2000 : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, créée le 19/06/1990, implantée à Banyuls-sur-Mer, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
378 281 679
SIRET du siège social
378 281 679 000 19
TVA intracommunautaire
FR48378281679
Adresse du siège social
MAIRIE DE BANYULS SUR MER 66650 Banyuls-sur-Mer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — BANYULS 2000

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/01/2026
Objet social
operations d'amenagement du territoire de la commune de BANYULS SUR MER

Siège social et établissements — BANYULS 2000

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37828167900019
Adresse de l'établissement
MAIRIE DE BANYULS SUR MER 66650 Banyuls-sur-Mer
Date de création
22/03/1990
Activité
operations d'amenagement du territoire de la commune de BANYULS SUR MER (701C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Yves Montoux
Depuis le 22/03/1990
Administrateur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES)
Depuis le 22/03/1990
Administrateur
IBEROLDIS
Depuis le 22/03/1990
Administrateur
PROMINVEST
Depuis le 22/03/1990
Président du conseil d’administration
BANYULS SUR MER
Depuis le 22/03/1990
Administrateur
PROMOTOUR
Depuis le 22/03/1990
Administrateur
STE MARSEILLAISE DE CREDIT
Depuis le 22/03/1990
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/11/1995

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 29/11/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/05/1996. Cessation des paiements en date du 31.01.1995 Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Représentant des Créanciers : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Ajoutée le 09/02/1996

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/02/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN

Ajoutée le 14/10/1996

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 11.10.1996 reportant au 31/01/1995 la date de cessation des paiements

Ajoutée le 23/04/1999

Le Tribunal de Commerce de Perpignan condamne la commune de Banyuls sur Mer représentée par son maire à payer à la somme de 1 642 423.57 francs

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 31/01/2002

Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/01/2002 ordonnant le changement de juge commissaire : Juge Commissaire titulaire : M MEJEAN Juge Commissaire suppléant : M POLIT

Ajoutée le 19/06/2002

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/06/2002prononçant la clôture pour extinction du passif.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BANYULS 2000

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BANYULS 2000 ?

BANYULS 2000 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378281679, SIRET du siège 37828167900019, numéro de TVA intracommunautaire FR48378281679. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BANYULS 2000 ?

Le siège social de BANYULS 2000 est domicilié au MAIRIE DE BANYULS SUR MER 66650 Banyuls-sur-Mer.

Qui dirige BANYULS 2000 ?

BANYULS 2000 compte 8 dirigeants déclarés au registre : Jean Lorca, Yves Montoux, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES), IBEROLDIS, PROMINVEST, BANYULS SUR MER, PROMOTOUR, STE MARSEILLAISE DE CREDIT.

BANYULS 2000 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BANYULS 2000 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/06/1990.

Comment réaliser une formalité pour BANYULS 2000 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (19/06/1990) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

30/11/1995
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 29/11/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/05/1996. Cessation des paiements en date du 31.01.1995 Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Représentant des Créanciers : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/02/1996
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/02/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN
14/10/1996
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 11.10.1996 reportant au 31/01/1995 la date de cessation des paiements
23/04/1999
Le Tribunal de Commerce de Perpignan condamne la commune de Banyuls sur Mer représentée par son maire à payer à la somme de 1 642 423.57 francs
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2002
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/01/2002 ordonnant le changement de juge commissaire : Juge Commissaire titulaire : M MEJEAN Juge Commissaire suppléant : M POLIT
19/06/2002
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/06/2002prononçant la clôture pour extinction du passif.