Continuer avec GoogleDissolution à compter du 15/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2021, liquidateur : FORSTER JACQUES, siège de la liquidation : 47 BEL AIR CHATILLON LE DUC 25870 Châtillon-le-Duc, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 10/12/2021
LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE
Consultez la fiche de LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/06/1990, implantée à Chatillon-le-Duc, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
378 311 708
SIRET du siège social
378 311 708 000 10
TVA intracommunautaire
FR22378311708
Adresse du siège social
47 AV DE BEL AIR 25870 CHATILLON-LE-DUC
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
37831170800010
Date de création
15/05/1990
Date de clôture
30/11/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37831170800028
Date de création
15/05/1990
Date de clôture
30/11/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2021
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE ?
LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378311708, SIRET du siège 37831170800010, numéro de TVA intracommunautaire FR22378311708. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE ?
Le siège social de LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE est domicilié au 47 AV DE BEL AIR 25870 CHATILLON-LE-DUC. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE ?
Le registre désigne Jacques Forster comme dirigeant de LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE.
LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/06/1990. Date de radiation : 07/02/2022.
Comment réaliser une formalité pour LES HAUTS DE L'ARQUEBUSE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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