Continuer avec GoogleIMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 20/06/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
SCI LES BRUYERES
SCI LES BRUYERES
Consultez la fiche de SCI LES BRUYERES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/05/2000, implantée à Louhans, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
378 316 384
SIRET du siège social
378 316 384 000 15
TVA intracommunautaire
FR82378316384
Adresse du siège social
A CHATEAURENAUD 71500 LOUHANS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES BRUYERES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES BRUYERES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition exploitation gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Siège social et établissements — SCI LES BRUYERES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37831638400015
Date de création
01/06/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
SCI LES BRUYERES
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Bernard Pernet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Herve Pernet
Autre
Isabelle Pernet
Autre
Jean-Christophe Pernet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378316384, SIRET du siège 37831638400015, numéro de TVA intracommunautaire FR82378316384. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est domicilié au A CHATEAURENAUD 71500 LOUHANS.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Bernard Pernet, Herve Pernet, Isabelle Pernet, Jean-Christophe Pernet.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES BRUYERES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES BRUYERES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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