Continuer avec GoogleDissolution à compter du 15/07/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/07/2021, liquidateur : PYANET CLAUDE CYRILLE MARCEL, siège de la liquidation : 557 Chemin du Paradis 39570 Villeneuve-sous-Pymont, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 30/09/2020
CAP 01
Consultez la fiche de CAP 01 : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/06/1990, implantée à Bourg en Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
378 318 083
SIRET du siège social
378 318 083 000 11
TVA intracommunautaire
FR38378318083
Adresse du siège social
AV AV. AMEDEE MERCIER 01000 BOURG EN BRESSE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAP 01
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAP 01
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES, PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIE- TES.
Siège social et établissements — CAP 01
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37831808300011
Date de création
29/05/1990
Date de clôture
15/07/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Claude Pyanet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jacqueline Coquet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur CAP 01
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP 01 ?
CAP 01 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378318083, SIRET du siège 37831808300011, numéro de TVA intracommunautaire FR38378318083. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAP 01 ?
Le siège social de CAP 01 est domicilié au AV AV. AMEDEE MERCIER 01000 BOURG EN BRESSE.
Qui dirige CAP 01 ?
CAP 01 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Claude Pyanet, Jacqueline Coquet.
CAP 01 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP 01 est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/06/1990. Date de radiation : 22/11/2021.
Comment réaliser une formalité pour CAP 01 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CAP 01
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (28/06/1990) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
