Continuer avec GooglePar jugement en date du 13 mars 1995, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'extension des procédures de redressement judiciaire de la sa Gb constructions et de la SARL Sofiem à la Sci Saint-Jean à compter du 13 mars 1995
SCI SAINT JEAN
Consultez la fiche de SCI SAINT JEAN : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 14/06/1990, implantée à Pont-Sainte-Marie, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
378 338 016
SIRET du siège social
378 338 016 000 17
TVA intracommunautaire
FR85378338016
Adresse du siège social
l'Etang Mercier - Belley 10150 Pont-Sainte-Marie
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SAINT JEAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SAINT JEAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction. La construction de tous immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement. Accessoirement, la location et la gestion desdits immeubles.
Siège social et établissements — SCI SAINT JEAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37833801600017
Date de création
14/06/1990
Activité
L'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction. La construction de tous immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement. Accessoirement, la location et la gestion desdits immeubles. (701D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Christian Gaffinel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean-Claude Boutiton
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 11 septembre 1995, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 26 février 1996 à compter du 11 septembre 1995
Par jugement en date du 26 février 1996, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 15 juillet 1996 à compter du 26 février 1996
Par jugement en date du 15 juillet 1996, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé le Renonouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 28 octobre 1996 à compter du 15 juillet 1996
Parjugement en date du 28 octobre 1996, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité jusqu'au 09 décembre 1996 à compter du 28 octobre 1996
Par jugement en date du 09 décembre 1996, le tribunal de commerce de Troyes a renouvelé la poursuite de l'activité jusqu'au 17 février 1997 à compter du 09 décembre 1996
Par jugement en date du 17 février 97, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Crozat Jean-François à compter du 17 février 1997
Par jugement en date du 12 janvier 1998, la Scp Crozat Barault Maigrot a été nomme dans la procédure, Me Crozat conduira ladite mission au sein de la société et en son nom à compter du 12 janvier 1998
Par jugement en date du 17 janvier 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Gommichon à compter du 17 janvier 2000
Mention d'office Par jugement en date du 11 janvier 2005, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Naudin (Jean-Paul) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr Gommichon (Georges). Date d'effet : 11/01/2005
Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr Graffard (Philippe), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
Radiation du RCS le 05/07/2013 avec effet au 25/06/2013 Par jugement en date du 25 JUIN 2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) DE SCI SAINT JEAN (PROCEDURE OUVERTE LE 13/03/1995 )
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378338016, SIRET du siège 37833801600017, numéro de TVA intracommunautaire FR85378338016. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI SAINT JEAN est domicilié au l'Etang Mercier - Belley 10150 Pont-Sainte-Marie.
Qui dirige SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Christian Gaffinel, Jean-Claude Boutiton.
SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SAINT JEAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/06/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT JEAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI SAINT JEAN
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (14/06/1990) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
