Continuer avec GoogleMme Jeannine GASULLA reste associée usufruitière.
SCI LE FOSSAL
Consultez la fiche de SCI LE FOSSAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/06/1990, implantée à Tournefeuille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/05/2025.
Active
SIREN
378 370 035
SIRET du siège social
378 370 035 000 32
TVA intracommunautaire
FR15378370035
Adresse du siège social
3 RUE de Touraine 31170 Tournefeuille
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE FOSSAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE FOSSAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.
Siège social et établissements — SCI LE FOSSAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
37837003500032
Date de création
19/11/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37837003500016
Date de création
11/05/1990
Date de clôture
01/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37837003500024
Date de création
11/05/1990
Date de clôture
19/11/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Anne-Marie Gasulla
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Patrick Gasulla
Associé indéfiniment responsable
Michele Gasulla
Associé indéfiniment responsable
Mathieu Melo
Associé indéfiniment responsable
Emilie Melo
Associé indéfiniment responsable
Sonia Pradie
Associé indéfiniment responsable
Jeremy Pradie
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE FOSSAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE FOSSAL ?
SCI LE FOSSAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378370035, SIRET du siège 37837003500032, numéro de TVA intracommunautaire FR15378370035. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE FOSSAL ?
Le siège social de SCI LE FOSSAL est domicilié au 3 RUE de Touraine 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LE FOSSAL ?
SCI LE FOSSAL compte 7 dirigeants déclarés au registre : Anne-Marie Gasulla, Patrick Gasulla, Michele Gasulla, Mathieu Melo, Emilie Melo, Sonia Pradie, Jeremy Pradie.
SCI LE FOSSAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE FOSSAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/06/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE FOSSAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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