Mme Jeannine GASULLA reste associée usufruitière.
SCI LE FOSSAL
Consultez la fiche de SCI LE FOSSAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 1990-06-27, implantée à Tournefeuille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 06/05/2025 .
Active
Dernière modification
06/05/2025
SIREN
378 370 035
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
378 370 035 000 32
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR15378370035
Adresse du siège social
3 RUE de Touraine 31170 Tournefeuille
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI LE FOSSAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
53 357,16 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 27/06/1990
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
378 370 035 R.C.S. Toulouse
Greffe
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Activité et exploitation - SCI LE FOSSAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.
Siège social et établissements - SCI LE FOSSAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
37837003500032
Date de création
19/11/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37837003500016
Date de création
11/05/1990
Date de clôture
01/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37837003500024
Date de création
11/05/1990
Date de clôture
19/11/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
26/06
(697)
25/06
(975)
24/06
(32)
23/06
(110)
22/06
(643)
21/06
(775)
20/06
(802)
19/06
(659)
18/06
(943)
17/06
(34)
16/06
(198)
15/06
(1598)
14/06
(776)
13/06
(716)
12/06
(835)
11/06
(1014)
10/06
(180)
09/06
(142)
08/06
(686)
07/06
(919)
06/06
(785)
05/06
(1104)
04/06
(123)
03/06
(44)
02/06
(205)
01/06
(6334)
31/05
(1140)
30/05
(732)
29/05
(754)
28/05
(816)
Jours suivants
28/06
(887)
29/06
(746)
30/06
(513)
01/07
(10000)
02/07
(0)
03/07
(0)
04/07
(971)
05/07
(1014)
06/07
(846)
07/07
(266)
08/07
(84)
09/07
(1087)
10/07
(1016)
11/07
(784)
12/07
(959)
13/07
(875)
14/07
(142)
15/07
(590)
16/07
(1343)
17/07
(791)
18/07
(830)
19/07
(722)
20/07
(869)
21/07
(100)
22/07
(35)
23/07
(925)
24/07
(639)
25/07
(819)
26/07
(638)
27/07
(727)
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