Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI CHARTRON DUPARD
Consultez la fiche de SCI CHARTRON DUPARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/06/1990, implantée à Puligny-Montrachet, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/11/2024.
Active
SIREN
378 400 527
SIRET du siège social
378 400 527 000 32
TVA intracommunautaire
FR20378400527
Adresse du siège social
GRANDE RUE 21190 PULIGNY-MONTRACHET
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CHARTRON DUPARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CHARTRON DUPARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI CHARTRON DUPARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
37840052700032
Date de création
22/10/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37840052700024
Date de création
06/03/2007
Date de clôture
22/10/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37840052700016
Date de création
27/06/1990
Date de clôture
06/03/2007
Activité
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL AU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Michel Chartron
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
DOMAINE JEAN CHARTRON
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHARTRON DUPARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CHARTRON DUPARD ?
SCI CHARTRON DUPARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378400527, SIRET du siège 37840052700032, numéro de TVA intracommunautaire FR20378400527. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CHARTRON DUPARD ?
Le siège social de SCI CHARTRON DUPARD est domicilié au GRANDE RUE 21190 PULIGNY-MONTRACHET. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI CHARTRON DUPARD ?
SCI CHARTRON DUPARD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Michel Chartron, DOMAINE JEAN CHARTRON.
SCI CHARTRON DUPARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHARTRON DUPARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/06/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI CHARTRON DUPARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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