Continuer avec GoogleMention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.05.2006 , LE T.G.I DE TARASCON A PRONONCE L'OUVERTE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE, A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.01.2006 A DESIGNE : M.FALLOT, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL , EN CAS D'EMPECHEMENT , MAITRE PIERRE JULIEN ,9 BD VICTOR HUGO , 13150 TARASCON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE LE LIQUIDATEUR PROCEDERA AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION EN MEME TEMPS QU'A LA VERIFICATION DES CREANCES, LUI IMPARTIT UN DELAI DE 8 MOIS , A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCIERS - Date d'effet : 11/05/2006
SCEA VERGERS DU CAMPOU
Consultez la fiche de SCEA VERGERS DU CAMPOU : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 23/06/1990, implantée à Cabannes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
378 410 575
SIRET du siège social
378 410 575 000 13
TVA intracommunautaire
FR94378410575
Adresse du siège social
RTE RTE DE SAINT ANDIOL 13440 CABANNES
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/06/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA VERGERS DU CAMPOU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
152 449,02 €
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Numéro RCS
378 410 575 R.C.S. Marseille
Greffe
Greffe de Marseille
Activité et exploitation — SCEA VERGERS DU CAMPOU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE FERMAGE,METAYAGE,VENTE ET TRANSFORMATION DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES
Siège social et établissements — SCEA VERGERS DU CAMPOU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37841057500013
Date de création
29/05/1990
Activité
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE FERMAGE,METAYAGE,VENTE ET TRANSFORMATION DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES (011A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA VERGERS DU CAMPOU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA VERGERS DU CAMPOU ?
SCEA VERGERS DU CAMPOU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378410575, SIRET du siège 37841057500013, numéro de TVA intracommunautaire FR94378410575. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA VERGERS DU CAMPOU ?
Le siège social de SCEA VERGERS DU CAMPOU est domicilié au RTE RTE DE SAINT ANDIOL 13440 CABANNES.
Qui dirige SCEA VERGERS DU CAMPOU ?
Le registre désigne Pierre Priolet comme dirigeant de SCEA VERGERS DU CAMPOU.
SCEA VERGERS DU CAMPOU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA VERGERS DU CAMPOU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/06/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCEA VERGERS DU CAMPOU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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