Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU CLOS DES TRAMS
Consultez la fiche de SCI DU CLOS DES TRAMS : Autre société civile, créée le 05/02/2008, implantée à Carpentras, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
378 416 309
SIRET du siège social
378 416 309 000 29
TVA intracommunautaire
FR30378416309
Adresse du siège social
52 CHE GEORGES CUVIER 84200 CARPENTRAS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/02/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CLOS DES TRAMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CLOS DES TRAMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Démolition construction de tout immeuble à usage d' habitation entretien réparation administration et location et vente de tout ou en partie
Siège social et établissements — SCI DU CLOS DES TRAMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
37841630900029
Date de création
29/06/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37841630900011
Date de création
21/06/1990
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Cecile Bonami
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bernard Bonami
Associé indéfiniment responsable
Pascal Bonami
Associé indéfiniment responsable
Annie Bresson
Associé indéfiniment responsable
Mathilde Vadeleau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 17 DECEMBRE 2007 A CARPENTRAS 84200 52 CHEMIN GEORGES CUVIER FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 26 JUIN 1990 PUBLICATEUR : PAV DU 03 AVRIL 1990 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN GERANT : BONAMI JEAN PIERRE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DES TRAMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS DES TRAMS ?
SCI DU CLOS DES TRAMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378416309, SIRET du siège 37841630900029, numéro de TVA intracommunautaire FR30378416309. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DES TRAMS ?
Le siège social de SCI DU CLOS DES TRAMS est domicilié au 52 CHE GEORGES CUVIER 84200 CARPENTRAS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU CLOS DES TRAMS ?
SCI DU CLOS DES TRAMS compte 5 dirigeants déclarés au registre : Cecile Bonami, Bernard Bonami, Pascal Bonami, Annie Bresson, Mathilde Vadeleau.
SCI DU CLOS DES TRAMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CLOS DES TRAMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/02/2008.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS DES TRAMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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