SCI DELOY

Consultez la fiche de SCI DELOY : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/07/1990, implantée à Bourg en Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Radiée
SIREN
378 477 673
SIRET du siège social
378 477 673 000 16
TVA intracommunautaire
FR16378477673
Adresse du siège social
25 BD 25 BD. JULES FERRY 01000 BOURG EN BRESSE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/07/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DELOY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT D IMMEUBLES LOCATION DE LOCAUX VENTE OU CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI DELOY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37847767300016
Adresse de l'établissement
25 BD 25 BD. JULES FERRY 01000 BOURG EN BRESSE
Date de création
06/06/1990
Date de clôture
14/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/11/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 17/02/2023

Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 17/02/2023

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DELOY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DELOY ?

SCI DELOY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378477673, SIRET du siège 37847767300016, numéro de TVA intracommunautaire FR16378477673. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DELOY ?

Le siège social de SCI DELOY est domicilié au 25 BD 25 BD. JULES FERRY 01000 BOURG EN BRESSE.

Qui dirige SCI DELOY ?

Le registre désigne Liliane Chossat comme dirigeant de SCI DELOY.

SCI DELOY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DELOY est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/07/1990. Date de radiation : 17/02/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI DELOY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

14/11/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
17/02/2023
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 17/02/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR