Continuer avec GoogleNomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 17/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MEZARD Edith Date d'effet : 17/10/2001
COMTECH
Consultez la fiche de COMTECH : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 09/07/1990, implantée à Cavaillon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
378 497 267
SIRET du siège social
378 497 267 000 21
TVA intracommunautaire
FR16378497267
Adresse du siège social
125 RUE JOSEPH BOITELET ZA DU MIN 84300 CAVAILLON
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — COMTECH
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 143 367,63 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
378 497 267 R.C.S. Avignon
Greffe
Greffe d'Avignon
Activité et exploitation — COMTECH
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (743B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA DEFINITION LA CONCEPTION ET LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ENTRE MODULES ELECTRONIQUES ELECTROMECANIQUES ET CONNECTIQUES GESTION POUR LE COMPTE D'AUTRUI DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
Siège social et établissements — COMTECH
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37849726700021
Date de création
05/06/1990
Date de clôture
25/12/1993
Activité
LA DEFINITION LA CONCEPTION ET LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ENTRE MODULES ELECTRONIQUES ELECTROMECANIQUES ET CONNECTIQUES GESTION POUR LE COMPTE D'AUTRUI DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (743B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président du conseil d’administration
Bernard Magnier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Gina Peytral
Administrateur
Pascal Bardouil
Commissaire aux comptes suppléant
Alain Genot
Commissaire aux comptes titulaire
EXPERTISE COMPTABLE ANDRE ET LOUIS GENOT
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (743B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU 16.06.04 PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 07/08/92 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.09.93 2) JUGEMENT DU 01.10.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M. GERVAIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BARROT - ADMINISTRATEURS : ME DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON - ME JOSEPH RIPERT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN - AVIGNON - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 3) AUTORISONS LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES A DEMANDER, AUPRES DE LA BANQUE SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, ET CE POUR LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LE MAINTIEN DES CONCOURS SUIVANTS : LIGNE D'ESCOMPTE DE 500 000 FRS 4) JUGEMENT DU 03.12.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE LE PRIX ARRETE EST DE 200.000 F NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143 367.63 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COMTECH
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COMTECH ?
COMTECH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378497267, SIRET du siège 37849726700021, numéro de TVA intracommunautaire FR16378497267. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de COMTECH ?
Le siège social de COMTECH est domicilié au 125 RUE JOSEPH BOITELET ZA DU MIN 84300 CAVAILLON.
Qui dirige COMTECH ?
COMTECH compte 5 dirigeants déclarés au registre : Bernard Magnier, Gina Peytral, Pascal Bardouil, Alain Genot, EXPERTISE COMPTABLE ANDRE ET LOUIS GENOT.
COMTECH est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, COMTECH est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/07/1990. Date de radiation : 31/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour COMTECH ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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