CAFE COTON

Ajoutée le 01/06/2022

Par jugement en date du 2 mars 2022, le tribunal de commerce de Bobigny prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de trois mois soit jusqu'au 19 mai 2022.

Ajoutée le 03/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 03/08/2022

Le tribunal de commerce de Bobigny, par jugement du 03-08-2022 arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Me Patrick Legras de Grandcourt, comme commissaire à l'exécution du plan, maintient Me Patrick Legras de Grandcourt, 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny et Me Danguy Marie, 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualités de mandataires judiciaires jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, met fin à la mission de Mme Pascale Fosse juge-commissaire, désigne juge commissaire : M. Philippe Marin.

Ajoutée le 07/07/2021

Jugement du tribunal de commercer de Bobigny en date du 07/07/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Ajoutée le 08/06/2022

Par jugement en date du 19 mai 2022, le tribunal de commerce de Bobigny prononce l'ouverture d'une 2e période exceptionnelle de 3 mois prenant fin le 19 août 2022.

Ajoutée le 18/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/11/2012 modifiant le plan de continuation.

Ajoutée le 19/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19/02/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222, administrateur SELARL AJRS en la personne de Maître Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe Blériot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny. Mandataire Judiciaire Me Danguy Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick Legras de Grandcourt 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny et à ouvert une période d'observation expirant le 19/08/2021. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 19/06/1996

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 11 juin 1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifiée sous le n 96 001751, date de cessation des paiements 31 mars 1996, et a désigné m. Cambournac juge commissaire, me Philippot administrateur et me Carrasset-marillier représentant des créanciers

Ajoutée le 18/12/1996

Par jugement en date du 24 septembre 1996 le tribunal de commerce de Paris a reporté la durée de la période d'observation de 4 mois

Ajoutée le 13/01/1997

Par jugement en date du 10 décembre 1996 le tribunal de commerce de Paris maintient la durée de la période d'observation jusqu'à son terme soit au 11 février 1997

Ajoutée le 26/03/1997

Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 11 02 1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 11 06 1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Ajoutée le 03/04/1997

Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 11 02 1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 11 06 1997

Ajoutée le 18/07/1997

Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 17 06 1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 18/07/1997

Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 17 06 1997 A prononcé la jonction Sous patrimoine commun des sociétés Sarl Jpl café coton et Sarl Agne et Sarl charlot et Alix

Ajoutée le 07/01/1998

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16 12 1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Monsieur Charles Jeuffrain comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 11 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippot , maintient représentant des créanciers Me Carrasset-marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris , maintient administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris , nom du juge commissaire : Monsieur Cambournac

Ajoutée le 14/12/1998

Par jugement en dat du 27 octobre 1998 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la suspension des effets de l'interdiction b Ancaire pendant la durée du plan

Ajoutée le 21/07/2000

Par jugement en date du 23 05 2000 le tribunal de commerce de Paris a approuvé les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de continuation savoir : - apurement du passif et levée de la mesure d'inaliénabilité.

Ajoutée le 16/05/2002

Jugement sur requête du tribunal de commerce de Paris en date du 09/04/2002 approuvé conformément aux dispositions de l'article L621-69 du code de commerce et de l'article 95 du décret du 27/12/1985 les modifications suivantes de manière à permettre l'exécution du plan de continuation à savoir / le paiement des échéances annuelles en 12 mensualités constantes et consécutives du 31 janviers au 31 décembre de chaque année dans l'affaire 1°-- Sarl Jpl café coton - 2°-- Sarl Agnès - 3°-- Sarl charlot - maintient juge commissaire m. Cambournac - commissaire a l'exécution du plan me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris -

Ajoutée le 26/03/2004

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 22/03/2004

Ajoutée le 15/04/2004

Par jugement en date du 25/03/2004, sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de Paris constate la caducité du plan de continuation, et ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun, à l'égard de : 1) la Sarl JPL Café Coton (Rcs Paris 378 617 245), 2) la Sarl Agnès (Rcs Paris 582 128 146), 3) la Sarl Charlot (Rcs Paris 384 843 322). Date de cessation des paiements : 22/03/2004. Maintient le Juge-Commissaire : Mr Fiot, le Juge-Commissaire : Mr Laure. Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris. A nommé Administrateur : Me Philippot avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion et le Représentant des Créanciers : Me Carrasset-Marillier 96, rue de Rivoli 75004 Paris.

Ajoutée le 13/07/2004

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 06/07/2004 A prononcé la jonction de la procédure de redressement judiciaire régime général à l'égard de la SA TOLO avec la procédure ouverte le 25/03/2004 à l'encontre de : SARL JPL CAFE COTON - SARL AGNES - SSARL CHARLOT sous patrimoines distincts - juge commissaire : M. FIOT - juge suppleant : M. LAURE - administrateur : ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers : ME CARRASSET MARILLIER 96 rue de Rivoli 75004 PARIS

Ajoutée le 20/07/2004

Par jugement en date du 06/07/2004 sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général à l'égard de la Sa Tolo avec période d'observation de 6 mois, et joint cette procédure avec celle ouverte le 25/03/2004 à l'encontre des Sarl Jpl Café Coton - Sarl Agnès - Sarl Charlot sous patrimoines distincts. Date de cessation des paiements : 30/06/2004 (pour la Sa Tolo). A nommé Juge-Commissaire : Mr Fiot et Juge-Commissaire Suppléant : Mr Laure. A nommé Administrateur : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion et a nommé Représentant des Créanciers : Maître Carrasset-Marilliers 96 rue de Rivoli 75004 Paris.

Ajoutée le 08/10/2004

Par jugement en date du 23/09/2004, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 25/03/2005. A maintenu Mr Fiot Juge-Commissaire, Mr Laure Juge-Commissaire Suppléant; A maintenu l'administrateur Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 PARIS dans sa mission d'assister et le Représentant des Créanciers Maître Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris.

Ajoutée le 08/04/2005

Par jugement en date du 17/03/2005, le Tribunal de Commerce de Paris a sur requête du Parquet reporté la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 25/07/2005.

Ajoutée le 25/08/2005

Par jugement en date du 28/07/2005, le Tribunal de Commerce de Paris sur requête du Parquet a reporté la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 25/11/2005. A maintenu le Juge-Commissaire : M. Fiot, Juge-Commissaire Suppléant : M. Laure. A maintenu l'Administrateur Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris dans sa mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion et le Représentant des Créanciers : Maître Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris.

Ajoutée le 01/12/2005

Par jugement en date du 03/11/2005, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de continuation sous patrimoine commun. Dit que les différents fonds de commerce exploités seront inaliénables pendant la durée du présent plan. A désigné M. Jeuffrain comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. A fixé la durée du plan à 8 ans. A désigné Maître Philippot Commissaire à l'Exécution du plan, avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce. A maintenu le Juge-Commissaire : M. Fiot, le Juge-Commissaire Suppléant : M. Laure, Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de un mois. A maintenu le Représentant des Créanciers : Maître Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris.

Ajoutée le 09/01/2007

PAR JUGEMENT EN DATE 21/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 621-69 DU CODE DE COMMERCE ET 95 DU 27 DECEMBRE 1985,LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION A SAVOIR : PRONONCE LA LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE VISANT LES FONDS DE COMMERCE SIS 120 RUE DE TURENNE 75003 PARIS ET 24 RUE TRONCHET 75008 PARIS.

Ajoutée le 24/11/2011

Précision sur la date de clôture de l'exercice social L'année sociale finit le 28 ou le 29 février, selon que l'année considerée est bissextile ou non

Ajoutée le 18/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/11/2012 , modifiant le plan de continuation

Ajoutée le 21/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/11/2012 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Maître Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS.

Ajoutée le 29/10/2015

Radiation. Cessation d'activité le 01/09/2015

Ajoutée le 11/01/2019

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 AV charles de gaulle ctre commercial parly 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 2 AV charles de gaulle ctre commercial parly 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Ajoutée le 07/11/2019

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 50 RUE Ardoin Parc des Docks Bâtiment 568 B/C/D 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 50 RUE Ardoin Parc des Docks Bâtiment 568 B/C/D 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 50 RUE Ardoin Parc des Docks Bâtiment 568 B/C/D 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 50 RUE Ardoin Parc des Docks Bâtiment 568 B/C/D 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: PARC DES DOCKS BATIMENT 566 R, 50 RUE ARDOIN 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: PARC DES DOCKS BATIMENT 566 R, 50 RUE ARDOIN 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 50 RUE Ardoin Parc des Docks Bâtiment 568 B/C/D 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 50 RUE Ardoin Parc des Docks Bâtiment 568 B/C/D 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Ajoutée le 19/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19/02/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222, Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19/08/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 22/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222, Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 22/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 23/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 23/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 23/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 23/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 24/02/2021

Le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222, Administrateur SELARL AJRS en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021. Les déclarations de créances sont à déclarer dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Ajoutée le 26/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 08/03/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 07/07/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/07/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 02/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 03/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 03/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/07/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 03/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 03/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 03/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 04/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 05/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Ajoutée le 30/08/2021

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juillet 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 02/03/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/03/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19/05/2022

Ajoutée le 08/06/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/05/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19/08/2022

Ajoutée le 06/09/2022

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/08/2022 arrêtant le Plan de sauvegarde pour une durée de: 120 mois, nommant commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre Semard, 93000 BOBIGNY,

Ajoutée le 07/09/2022

Par jugement en date du 03/08/2022, le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de sauvegarde de la société. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne Me Patrick LEGRAS de GRANCOURT pendant cette durée, comme Commissaire à l'Exécution du Plan avec la mission prévue à l'article L.626-25 du Code de Commerce ; Maintient Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 99 Rue Pierre Semard 93000 Bobigny et Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualités de mandataires judiciaires jusqju'a la fin de la procédure de vérification des créances.

Ajoutée le 09/09/2022

Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/08/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Patrick LEGRAS de GRANCOURT, 99 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY.

Ajoutée le 09/09/2022

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/08/2022, arrêtant le plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, maintient Maître Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY et Maître Marie DANGUY, 2 bis rue de Lorraine 93 000 BOBIGNY, en qualité de mandataires judiciaires jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Ajoutée le 09/09/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY; en date du 03/08/2022, arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, pendant cette durée, comme commissaire à l'exécution du plan avec lamission prévue à l'article L.626-25 du code de commerce, maintient Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 99 Rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY et Me Marie DANGUY, 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualités de Mandataires judiciaires, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Met fin à la mission de Mme Pascale FOSSE Juge commissaire. Désigne Juge commissaire : Mr Philippe MARIN

Ajoutée le 12/09/2022

Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Legras de GRANDCOURT 99 RUE Pierre Semard 93000 BOBIGNY, Maintient Me de Grandcourt et Me Marie Danguy2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny en qualité de mandataires judiciaires jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/08/2022.

Ajoutée le 12/09/2022

Plan de sauvegarde accélérée, durée : 10, commissaire à l'exécution du plan Maître Patrick LEGRAS de GRANCOURT, 99 rue Pierre Semard - 93000 BOBIGNY, Jugement TRIBUNAL DE COMMERCE BOBIGNY en date du 03/08/2022.

Ajoutée le 12/09/2022

Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Patrick LEGRAS de GRANCOURT 99 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY, jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 03/08/2022.

Ajoutée le 12/09/2022

Plan de sauvegarde, durée : 10 Ans, commissaire à l'exécution du plan Maitre Patrick LEGRAS de GRANCOURT - 99 Rue Pierre Semard - 93000 Bobigny, Jugement Tribunal de Commerce Bobigny en date du 03/08/2022.

Ajoutée le 13/09/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 03/08/2022 arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan Maître Patrick LEGRAS de GRANCOURT 99, rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY.

Ajoutée le 23/02/2021

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 19 février 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00222 , Administrateur SELARL Ajrs en la personne de Maître Catherine Poli 8 Rue Blanche 75009 Paris et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY et a ouvert une période d'observation expirant le 19 août 2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 24/11/2011

Précision sur la date de clôture de l'exercice social l'année sociale finit le 28 ou le 29 février, selon que l'année considérée est bissextile ou non.

Ajoutée le 24/11/2011

PRECISION SUR LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL L'année sociale finit le 28 ou le 29 février, selon que l'année considerée est bissextile ou non