Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 25 février 1992 Date d'effet : 25/02/1992
TEO SA
Consultez la fiche de TEO SA : Société anonyme à directoire (sans autre indication), créée le 13/07/1990, implantée à Troyes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — TEO SA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TEO SA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TEO SA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 02 mars 1992, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 25 février 1992 juge-commissaire : Mr Itart Longueville juge-commissaire adjoint : Mr le borgne administrateur : Me contant expert : Mr Noël Francis, 36, bd de la paix à Reims représentant des créanciers : Me de Ravel d'Esclapon à compter du 2 mars 1992 Date d'effet : 02/03/1992
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 15/05/92
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 28 août 1992, le tribunal de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire Mr Jaulgey Daniel à compter du 28/08/92
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 7 septembre 1992 le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 28 septembre 1992 à compter du 07/09/92
Homologation du plan de redressement Par jugement en date du 28 septembre 1992 le tribunal de commerce de Troyes, prononcé l'homologation du plan de continuation maintient juge-commissaire : Mr Jaugley représentant des créanciers : Me de Ravel d'Escaplon nomme Me contant commissaire à l'exécution du plan à compter du 28/09/92 Date d'effet : 28/09/1992
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 08 février 1993, le tribunal de commerce de Troyes a nommé Me Crozat en remplacement de Me de Ravel d'Esclapon à compter du 8 février 1993
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 26 juillet 1993, le tribunal de commerce de Troyes a mis fin à la mission de Mr Itart-Longueville en qualité de juge-commissaire à compter du 26 juillet 1993
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 23 juin 1995
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Par jugement en date du 03 mars 1997, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure, régime général, de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 23 septembre 1996 date de fin de période d'observation : 07 Septembre 1997 juge-commissaire : Mr Jaulgey juge-commissaire suppléant : Mr Jaillant représentant des créanciers : Me Crozat administrateur : Me Contant (mission d'assurer seul et entièrement la société) à compter du 03 mars 1997 Date d'effet : 03/03/1997
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 29 juillet 1997, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Crozat autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 septembre 1997 et maintient Me Contant, administrateur, pendant cette période avec les mêmes pouvoirs à compter du 29 juillet 1997 Date d'effet : 29/07/1997
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 15 septembre 1997, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Jaillant à compter du 15 septembre 1997
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 12 janvier 1998, la Scp Crozat Barault Maigrot a été nomme dans la procédure, Me Crozat conduira ladite mission au sein de la société et en son nom à compter du 12 janvier 1998
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 07 février 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Naudin à compter du 07 février 2000
Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr LOUBATIER (OLIVIER), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
Par jugement en date du 25/11/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif (L. 622-30) de TEO SA (procédure ouverte le 03/03/1997).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TEO SA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TEO SA ?
Où se situe le siège social de TEO SA ?
Qui dirige TEO SA ?
TEO SA est-elle toujours en activité ?
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