Continuer avec GoogleDECLARATION MODIFICATIVE du 10 Janvier 1996 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 08/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Janvier 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10/1/1996. Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Représentant des créanciers : Administrateur : Me SAPIN 4 Boulevard E. Deruelle 69003 LYON Administrateur : Juge commissaire : M. PEILLON Juge commissaire suppléant : M. GAGNEPAIN Cessation des paiements en date du 8/1/1996 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 6/3/1996, PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 10 Mai 1996 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 6.5.1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 24.5.1996 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Mai 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 22.5.96 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION Commissaire à l'execution du plan : Me SAPIN, 4 bd Eugène Deruelle, 69427 LYON Cédex 03
SCI PANORAMA
Consultez la fiche de SCI PANORAMA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 13/07/1990, implantée à Dardilly, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SCI PANORAMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PANORAMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI PANORAMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 31/01/2002 nommant M BOURGEOIS juge commissaire en remplacement de M PEILLON .
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI PANORAMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PANORAMA ?
Où se situe le siège social de SCI PANORAMA ?
Qui dirige SCI PANORAMA ?
SCI PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI PANORAMA ?
Réaliser une formalité pour SCI PANORAMA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (13/07/1990) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
