Continuer avec GoogleTransmission du patrimoine à l associé unique PAR DECISION EN DATE DU 30.06.97 A COMPTER DU 30.06.97
SCI JASMIN
Consultez la fiche de SCI JASMIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/08/1990, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
378 786 594
SIRET du siège social
378 786 594 000 10
TVA intracommunautaire
FR41378786594
Adresse du siège social
17 RUE 17 Rue Thomas Ruphy 74000 Annecy
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/08/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JASMIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JASMIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN ET IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL
Siège social et établissements — SCI JASMIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37878659400010
Date de création
03/07/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 173 791.88 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JASMIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JASMIN ?
SCI JASMIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378786594, SIRET du siège 37878659400010, numéro de TVA intracommunautaire FR41378786594. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?
Le siège social de SCI JASMIN est domicilié au 17 RUE 17 Rue Thomas Ruphy 74000 Annecy.
Qui dirige SCI JASMIN ?
Le registre désigne Michel Meunier comme dirigeant de SCI JASMIN.
SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JASMIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/08/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI JASMIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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