Ajoutée le 29/07/1997

Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 25/07/1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Mr et mme Morand Jean-pierre , à Celje Sci , juge commissaire Mr Marty , représentant des créanciers Me pascal Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac

Ajoutée le 30/04/1998

Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 24/04/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac

Ajoutée le 04/07/2001

Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 22-06-2001 , modifiant le plan de continuation

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 14/01/2003

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC , en date du 18/12/2002

Ajoutée le 14/01/2003

Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 20/12/2002 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 20/12/2002 désigne juge commissaire M. ROCHE BAYARD , liquidateur ME PASCAL PIMOUGUET 8 rue St Martin 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Ajoutée le 10/01/2012

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 10/01/2012 nommant M. Dournel Jm juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ajoutée le 24/01/2017

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. David Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ajoutée le 15/01/2019

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 15/01/2019 nommant M. Berjal B juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ajoutée le 13/11/2019

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 13/11/2019

Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2019