Continuer avec GoogleJugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 25/07/1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Mr et mme Morand Jean-pierre , à Celje Sci , juge commissaire Mr Marty , représentant des créanciers Me pascal Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac
SCI C E L J E
Consultez la fiche de SCI C E L J E : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/07/1990, implantée à Bergerac, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
378 793 970
SIRET du siège social
378 793 970 000 13
TVA intracommunautaire
FR53378793970
Adresse du siège social
42 RUE 42 Rue FUSTEL DE COULANGES 24100 Bergerac
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/07/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI C E L J E
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI C E L J E
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Siège social et établissements — SCI C E L J E
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37879397000013
Date de création
04/07/1990
Activité
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 24/04/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 22-06-2001 , modifiant le plan de continuation
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC , en date du 18/12/2002
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 20/12/2002 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 20/12/2002 désigne juge commissaire M. ROCHE BAYARD , liquidateur ME PASCAL PIMOUGUET 8 rue St Martin 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 10/01/2012 nommant M. Dournel Jm juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. David Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 15/01/2019 nommant M. Berjal B juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C E L J E
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI C E L J E ?
SCI C E L J E est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378793970, SIRET du siège 37879397000013, numéro de TVA intracommunautaire FR53378793970. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI C E L J E ?
Le siège social de SCI C E L J E est domicilié au 42 RUE 42 Rue FUSTEL DE COULANGES 24100 Bergerac.
Qui dirige SCI C E L J E ?
Le registre désigne N.c. Morand Jean Pierre comme dirigeant de SCI C E L J E.
SCI C E L J E est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI C E L J E est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/07/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI C E L J E ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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