SCI CAP 007

Consultez la fiche de SCI CAP 007 : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/07/1990, implantée à Meysse, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
378 797 609
SIRET du siège social
378 797 609 000 13
TVA intracommunautaire
FR09378797609
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/07/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CAP 007

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de logements

Siège social et établissements — SCI CAP 007

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37879760900013
Adresse du siège social
7 RTE DE PRIVAS 07400 MEYSSE
Date de création
02/05/1990
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Anges Mouton (73 ans)
Depuis le 02/05/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juillet 1990 -No A567 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 28 juin 1990

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP 007

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAP 007 ?

SCI CAP 007 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378797609, SIRET du siège 37879760900013, numéro de TVA intracommunautaire FR09378797609. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAP 007 ?

Le siège social de SCI CAP 007 est domicilié au 7 RTE DE PRIVAS 07400 MEYSSE.

Qui dirige SCI CAP 007 ?

SCI CAP 007 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Lucien Capocchi, Anges Mouton.

SCI CAP 007 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CAP 007 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/07/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAP 007 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juillet 1990 -No A567 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 28 juin 1990
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001