Continuer avec GoogleHistorique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 611 le 09/08/1990 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Jou rnal le 03/07/1990
SCI NOTRE DAME
Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/08/1990, implantée à Laon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
378 810 964
SIRET du siège social
378 810 964 000 15
TVA intracommunautaire
FR13378810964
Adresse du siège social
10 RUE 10 rue du Cloître 02000 Laon
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/08/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NOTRE DAME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition d'immeubles-amenagement et exploitation.
Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37881096400015
Date de création
25/06/1990
Date de clôture
22/03/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 04 8.98 EUR
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
RADIATION D'OFFICE Article R.123-136 du code de commerce. LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378810964, SIRET du siège 37881096400015, numéro de TVA intracommunautaire FR13378810964. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au 10 RUE 10 rue du Cloître 02000 Laon.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
Le registre désigne Guy Fassenot comme dirigeant de SCI NOTRE DAME.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/08/1990. Date de radiation : 06/07/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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