SCI BOSMEUF

Consultez la fiche de SCI BOSMEUF : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/03/1996, implantée à Bethune, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
378 859 474
SIRET du siège social
378 859 474 000 25
TVA intracommunautaire
FR43378859474
Adresse du siège social
210 AV DU PONT DES DAMES 62400 BETHUNE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/03/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BOSMEUF

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI BOSMEUF

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37885947400025
Adresse du siège social
210 AV DU PONT DES DAMES 62400 BETHUNE
Date de création
15/02/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 06/08/1990

Historique des observations depuis le 06/08/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 419 le 06/08/1990 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 26/07/1990

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2009

Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

Ajoutée le 18/10/2022

Radiation d'office du RCS Boulogne-sur-Mer le 18/10/2022 avec effet au 13/10/2022

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BOSMEUF

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BOSMEUF ?

SCI BOSMEUF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378859474, SIRET du siège 37885947400025, numéro de TVA intracommunautaire FR43378859474. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BOSMEUF ?

Le siège social de SCI BOSMEUF est domicilié au 210 AV DU PONT DES DAMES 62400 BETHUNE.

Qui dirige SCI BOSMEUF ?

Le registre désigne Xavier Beaugrand comme dirigeant de SCI BOSMEUF.

SCI BOSMEUF est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BOSMEUF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/03/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI BOSMEUF ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

06/08/1990
Historique des observations depuis le 06/08/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 419 le 06/08/1990 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 26/07/1990
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
18/10/2022
Radiation d'office du RCS Boulogne-sur-Mer le 18/10/2022 avec effet au 13/10/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR