Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce ,. L'entreprise ci-dessus a declare le 09 AOUT 1993 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985). Date d'effet : 09/08/1993
TECNAVIA
Consultez la fiche de TECNAVIA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 28/08/1990, implantée à Tomblaine, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/06/2026.
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Informations légales et immatriculation — TECNAVIA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TECNAVIA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TECNAVIA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 10 AOUT 1993 a prononce le Redressement Judiciaire en regime general - Date de cessation des paiements : 10 AOUT 1993 - Representant des Creanciers : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Administrateur : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 10/08/1993
Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 31 Janvier 1994 a arrete le plan de cession du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime general - commissaire au plan : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 31/01/1994
vente du fonds a compter du 1ER FEVRIER 1994 a SA TECNAVIA AERONAUTIQUE (RCS NANCY B 394246417)
Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TECNAVIA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TECNAVIA ?
Où se situe le siège social de TECNAVIA ?
Qui dirige TECNAVIA ?
TECNAVIA est-elle toujours en activité ?
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