Continuer avec Google(Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 15/04/2003 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/2002 JUGE COMMISSAIRE........... : MR CROUZIER-MOULIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. : MONSIEUR DURANTHON MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES : MAITRE SUDRE 11 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A UN MOIS Date d'effet : 15/04/2003
IMHOTEP
Consultez la fiche de IMHOTEP : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 20/08/1990, implantée à Bellerive-sur-Allier, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
378 919 930
SIRET du siège social
378 919 930 000 24
TVA intracommunautaire
FR21378919930
Adresse du siège social
chemin des Guynames 03700 Bellerive-sur-Allier
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/08/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — IMHOTEP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
76 224,51 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
378 919 930 R.C.S. Montluçon
Greffe
Greffe de Montluçon
Activité et exploitation — IMHOTEP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Construction et aménagement d'une clinique et d'une maison d'accueil pour personnes âgées. Prestations pour tous les services afférents aux cliniques et aux M.A.P.A.
Siège social et établissements — IMHOTEP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
37891993000024
Date de création
09/07/1990
Activité
Construction et aménagement d'une clinique et d'une maison d'accueil pour personnes âgées. Prestations pour tous les services afférents aux cliniques et aux M.A.P.A. (701C)
Établissement secondaire
Fermé
37891993000016
Date de création
09/07/1990
Date de clôture
25/07/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Divers) EN DATE DU 20/05/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 JUIN 2003 Date d'effet : 20/05/2003
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 03/06/2003 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : MAITRE SUDRE 11 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 03/06/2003
(Divers) ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/03 PAR ORDONNANCE DE LA COUR D'APPEL DE RIOM Date d'effet : 03/06/2003
PAR ARRET EN DATE DU 19/11/2003,LA COUR D'APPEL DE RIOM A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DU 03/06/2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 19/11/2003
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004, MADAME RABINEAU A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 20/01/2004
NOMINATION DE MR LANDREAU FRANCOIS DEMEURANT 6 RUE DE BELLEVUE 03110 ESPINASSE VOZELLE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/04/04 Date d'effet : 20/04/2004
Extension de procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. LANDREAU FRANCOIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/12/2005 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/07/1998 JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MUET LIQUIDATEUR : ME RAYNAUD - 2 RUE DE LA PRESLE - 03100 MONTLUCON Date d'effet : 20/12/2005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE Thierry - 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître SUDRE Jean Claude - 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de M. LANDREAU François Régis par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/11/2015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur IMHOTEP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de IMHOTEP ?
IMHOTEP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 378919930, SIRET du siège 37891993000024, numéro de TVA intracommunautaire FR21378919930. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de IMHOTEP ?
Le siège social de IMHOTEP est domicilié au chemin des Guynames 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige IMHOTEP ?
Le registre désigne Francois-Regis Landreau comme dirigeant de IMHOTEP.
IMHOTEP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, IMHOTEP est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/08/1990.
Comment réaliser une formalité pour IMHOTEP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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