Continuer avec Google.PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TC DE VERSAILLES PRONONCE PAR EXTENSION A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SARL LES RESIDENCES FRANCOISE ARNOULD - RCS VERSAILLES B342219409 - 89 B 2739, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE : - SCI IMMOBILIERE BEAU SEJOUR - MR VAN BROUKHOVEN MARCEL, DIRIGEANT DE FAIT DE LA STE LES RESIDENCES FRANCOISE ARNOULD - MME ARNOULD FRANCOISE EPOUSE VAN BROUKHOVEN, GERANTE GERANTE DE LA STE LES RESIDENCES FRANCOISE ARNOULD - SCI IMMOBILIERE DU PARC - SCI IMMOBILIERE MEDICIS - SCI IMMOBILIERE JOHNSON - SCI IMMOBILIERE VICTOR HUGO - SCI IMMOBILIERE SOPHIE RODRIGUES - SCI IMMOBILIERE GEORGE SAND - SCI IMMOBILIERE DU VIEUX MOULIN - SCI IMMOBILIERE DE LA BRODERIE - SCI FOCH - SCI TERREET PIERRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 NOVEMBRE 1990 - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES, AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROGEAU,26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES -
SCI BEAU SEJOUR
Consultez la fiche de SCI BEAU SEJOUR : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 09/08/1990, implantée à Paris, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SCI BEAU SEJOUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BEAU SEJOUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI BEAU SEJOUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1994, LE TC DE VERSAILLES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS - MAINTIENT SCP LAUREAU JEANNEROT -
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1994, LE TC DE VERSAILLES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1994 -
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1994, LE TC DE VERSAILLES APROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995, MAINTIENT LA SCP LAUREAU JEANNEROT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE -
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1995, LE TC DE VERSAILLES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1995 -
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES EN DATE DU 22-10-1996 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 457/92, SUITE A REJET DU PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE LIQUIDATEUR ME ROGEAU, 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 03 07 1997, INFIRME LE JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 1996 AYANT PRONONCE LE REJET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATIONJUDICIAIRE - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
La société a par décision du 08/04/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 08/04/2005
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI BEAU SEJOUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BEAU SEJOUR ?
Où se situe le siège social de SCI BEAU SEJOUR ?
Qui dirige SCI BEAU SEJOUR ?
SCI BEAU SEJOUR est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI BEAU SEJOUR ?
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