Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI FRAMCEL
Consultez la fiche de SCI FRAMCEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/09/1990, implantée à L'Isle-d'Abeau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/12/2025.
Active
SIREN
379 159 379
SIRET du siège social
379 159 379 000 21
TVA intracommunautaire
FR83379159379
Adresse du siège social
18 RUE 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/09/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRAMCEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRAMCEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC...
Siège social et établissements — SCI FRAMCEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
37915937900021
Date de création
28/06/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37915937900013
Date de création
28/06/1990
Date de clôture
01/07/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Pascal Guerin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
DOMIDEP
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRAMCEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRAMCEL ?
SCI FRAMCEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379159379, SIRET du siège 37915937900021, numéro de TVA intracommunautaire FR83379159379. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRAMCEL ?
Le siège social de SCI FRAMCEL est domicilié au 18 RUE 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FRAMCEL ?
SCI FRAMCEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Guerin, DOMIDEP.
SCI FRAMCEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRAMCEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/09/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRAMCEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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