SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE...........: MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BEDUE Philippe MANDATAIRE JUDICIAIRE :ME PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ADMINISTRATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/12/2008 A COMPTER DU 05/01/2009 Date d'effet : 05/01/2009
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Consultez la fiche de PLAS-NET : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/01/2008, implantée à Puget-sur-Argens, activité principale : Nettoyage courant des bâtiments. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — PLAS-NET
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Activité et exploitation — PLAS-NET
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Siège social et établissements — PLAS-NET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/03/2009, JUGEMENT ORDONNANT LA PPOURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BEDUE Philippe CONFIRME ME PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET CONFIRME ME HUERTAS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.12.2008 Date d'effet : 30/03/2009
JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11.5.2009/ DESIGNANT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME LAURE SIMON .347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE/ LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PRESENTE PUBLICATION
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25.5.2009 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVEME CORPS FREJUS 83600 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE MR SALESSE ET BEDUE MET FIN A LA MISSION DE ME HUERTAS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
Jugement du tribunal de commerce de FREJUS , prononce en date du 05/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/12/2008 désigne Juge Commissaire Mr SALESSE , Juge Commissaire suppléant Mr BEDUE , Administrateur Me HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06300 NICE avec pour mission : d'administration , Mandataire judiciaire Me PELLIER Villa Lesterelle 61 Avenue du XVe Corps 83600 FREJUS , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/07/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 18/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro /// désigne liquidateur Me PELLIER Villa Lesterelle 61 Avenue DU XVe Corps 83600 FREJUS , juge commissaire Mr SALESSE , juge commissaire suppléant Mr BEDUE
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/02/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JEAN JACQUES JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SALESSE JEAN FRANCOIS
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/01/2011 DESIGNATION DE MONSIEUR SALESSE JEAN FRANCOIS JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REGIS JEAN JACQUES.
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 21/05/2012 nomme en qualité de liquidateur : la SCP PELLIER MOLLA prise en la peronne de Me Georges-André PELLIER 61 rue du XVème corsp 83600 fréjus en remplacement M° PELLIER Georges-André Date d'effet : 21/05/2012
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE
Radiation du RCS le 10/04/2017 avec effet au 10/04/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/04/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/04/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/04/2017
constitution : dépôt au greffe d'Aix du 7.9.90 no 3214 journal Eurosud du 6.9.90 et du 10.9.90
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur PLAS-NET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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