Continuer avec GoogleMention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
SCI LES MOUETTES
Consultez la fiche de SCI LES MOUETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Pontorson, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
379 223 712
SIRET du siège social
379 223 712 000 17
TVA intracommunautaire
FR52379223712
Adresse du siège social
"LA GREVE" 50170 PONTORSON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES MOUETTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES MOUETTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Siège social et établissements — SCI LES MOUETTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37922371200017
Date de création
01/06/1990
Date de clôture
28/08/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS le 17/12/2020
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES MOUETTES ?
SCI LES MOUETTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379223712, SIRET du siège 37922371200017, numéro de TVA intracommunautaire FR52379223712. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?
Le siège social de SCI LES MOUETTES est domicilié au "LA GREVE" 50170 PONTORSON.
Qui dirige SCI LES MOUETTES ?
Le registre désigne Alain Cerisier comme dirigeant de SCI LES MOUETTES.
SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES MOUETTES est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 17/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES MOUETTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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