Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI COSME
Consultez la fiche de SCI COSME : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/09/1990, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
379 277 056
SIRET du siège social
379 277 056 000 14
TVA intracommunautaire
FR34379277056
Adresse du siège social
93 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/09/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI COSME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI COSME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION - ADMINISTRATION
Siège social et établissements — SCI COSME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37927705600014
Date de création
07/09/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Brigitte Chapot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Yasmine Marechal
Autre
Daniel Noyer
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COSME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI COSME ?
SCI COSME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379277056, SIRET du siège 37927705600014, numéro de TVA intracommunautaire FR34379277056. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI COSME ?
Le siège social de SCI COSME est domicilié au 93 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
Qui dirige SCI COSME ?
SCI COSME compte 3 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Chapot, Yasmine Marechal, Daniel Noyer.
SCI COSME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI COSME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/09/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI COSME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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