SCI LA CLUSAZ MISYL

Consultez la fiche de SCI LA CLUSAZ MISYL : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/10/1990, implantée à La Roche-sur-Foron, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
379 352 602
SIRET du siège social
379 352 602 000 21
TVA intracommunautaire
FR80379352602
Adresse du siège social
75 AV PASTEUR 74800 LA ROCHE-SUR-FORON

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/10/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA CLUSAZ MISYL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La prise à bail et la gestion d'immeubles.

Siège social et établissements — SCI LA CLUSAZ MISYL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
37935260200021
Adresse du siège social
75 AV PASTEUR 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Date de création
01/06/2010
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
37935260200013
Adresse de l'établissement
1 RUE DU MARECHAL LECLERC 74300 CLUSES
Date de création
01/09/1990
Date de clôture
01/06/2010
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CLUSAZ MISYL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA CLUSAZ MISYL ?

SCI LA CLUSAZ MISYL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379352602, SIRET du siège 37935260200021, numéro de TVA intracommunautaire FR80379352602. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA CLUSAZ MISYL ?

Le siège social de SCI LA CLUSAZ MISYL est domicilié au 75 AV PASTEUR 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA CLUSAZ MISYL ?

SCI LA CLUSAZ MISYL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sylvie Cau, Michel Troussier.

SCI LA CLUSAZ MISYL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA CLUSAZ MISYL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/10/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA CLUSAZ MISYL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR