SCI DU BOURCET

Consultez la fiche de SCI DU BOURCET : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/10/1990, implantée à Meylan, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Active
SIREN
379 440 043
SIRET du siège social
379 440 043 000 14
TVA intracommunautaire
FR18379440043
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/10/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU BOURCET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Siège social et établissements — SCI DU BOURCET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37944004300014
Adresse de l'établissement
4 BD DES ALPES 38240 MEYLAN
Date de création
30/08/1990
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 16/09/2013

Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 16/09/2013.

-Date de cessation des paiements : 16.11.1992. Par jugement en date du 04.12.1992, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.1993, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la Liquidation Judiciaire. Représentant des Créan- ciers et Liquidateur : Me ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.1995, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt au Greffe le 28.09.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14.09.1990

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BOURCET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU BOURCET ?

SCI DU BOURCET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379440043, SIRET du siège 37944004300014, numéro de TVA intracommunautaire FR18379440043. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURCET ?

Le siège social de SCI DU BOURCET est domicilié au 4 BD DES ALPES 38240 MEYLAN.

Qui dirige SCI DU BOURCET ?

Le registre désigne Marc Braillon comme dirigeant de SCI DU BOURCET.

SCI DU BOURCET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU BOURCET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/10/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU BOURCET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
16/09/2013
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 16/09/2013.
-Date de cessation des paiements : 16.11.1992. Par jugement en date du 04.12.1992, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.1993, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la Liquidation Judiciaire. Représentant des Créan- ciers et Liquidateur : Me ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.1995, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Dépôt au Greffe le 28.09.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14.09.1990