1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DU BOURCET
Consultez la fiche de SCI DU BOURCET : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/10/1990, implantée à Meylan, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU BOURCET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BOURCET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DU BOURCET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 16/09/2013.
-Date de cessation des paiements : 16.11.1992. Par jugement en date du 04.12.1992, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.1993, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la Liquidation Judiciaire. Représentant des Créan- ciers et Liquidateur : Me ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.1995, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Dépôt au Greffe le 28.09.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14.09.1990
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DU BOURCET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BOURCET ?
Où se situe le siège social de SCI DU BOURCET ?
Qui dirige SCI DU BOURCET ?
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