SCI SMM

Consultez la fiche de SCI SMM : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 18/10/1990, implantée à Dreux, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
379 508 187
SIRET du siège social
379 508 187 000 26
TVA intracommunautaire
FR71379508187
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/10/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SMM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, construction, vente, gestion d'immeubles et tous actes permettant la détention et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Siège social et établissements — SCI SMM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
37950818700026
Adresse du siège social
36 BD DUBOIS 28100 DREUX
Date de création
21/08/1990
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
37950818700018
Adresse de l'établissement
7 RUE DE LA GRANDE FALAISE 28100 DREUX
Date de création
21/08/1990
Date de clôture
24/03/2014
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Nicole Raturas (79 ans)
Depuis le 21/08/1990
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SMM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SMM ?

SCI SMM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379508187, SIRET du siège 37950818700026, numéro de TVA intracommunautaire FR71379508187. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SMM ?

Le siège social de SCI SMM est domicilié au 36 BD DUBOIS 28100 DREUX. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI SMM ?

SCI SMM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Guy Moreau, Nicole Raturas.

SCI SMM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SMM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/10/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI SMM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR