Continuer avec GoogleLES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
SCI LES TILLEULS
Consultez la fiche de SCI LES TILLEULS : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/02/2000, implantée à Villeneuve-la-Comptal, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
379 577 885
SIRET du siège social
379 577 885 000 13
TVA intracommunautaire
FR33379577885
Adresse du siège social
12 CHE DU PETIT A PETIT 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTAL
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/02/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES TILLEULS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES TILLEULS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA LOCATION LA PRISE A BAIL ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS BATIS OU NON BATIS ET A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Siège social et établissements — SCI LES TILLEULS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37957788500013
Date de création
19/10/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379577885, SIRET du siège 37957788500013, numéro de TVA intracommunautaire FR33379577885. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est domicilié au 12 CHE DU PETIT A PETIT 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTAL.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
Le registre désigne Catherine Bru comme dirigeant de SCI LES TILLEULS.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES TILLEULS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/02/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES TILLEULS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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