SCI DECADULE

Consultez la fiche de SCI DECADULE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/10/1990, implantée à Troyes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/11/2025.

Radiée
SIREN
379 628 035
SIRET du siège social
379 628 035 000 14
TVA intracommunautaire
FR36379628035
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DECADULE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION OU L'APPORT, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI DECADULE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
37962803500014
Adresse du siège social
22 BD CARNOT 10000 TROYES
Date de création
16/10/1990
Date de clôture
27/06/2025
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Philippe de Vos (77 ans)
Depuis le 16/10/1990
Associé indéfiniment responsable
Richard Dutour (77 ans)
Depuis le 16/10/1990
Associé indéfiniment responsable
Catherine Dutour (74 ans)
Depuis le 16/10/1990
Associé indéfiniment responsable
Agnes Haroutunian (74 ans)
Depuis le 16/10/1990
Associé indéfiniment responsable
Alain Leclerc (79 ans)
Depuis le 16/10/1990
Associé indéfiniment responsable
Dominique Vanet (73 ans)
Depuis le 16/10/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/11/2024

Dissolution à compter du 26/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/11/2024, siège de la liquidation : 21 rue Pierre de Celle 10120 Saint-André-les-Vergers, parution de la publicité légale : Matot-braine.fr paru le 03/12/2024

Ajoutée le 04/11/2025

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2025 - Journal Matot-braine.fr en date du 01/07/2025.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DECADULE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DECADULE ?

SCI DECADULE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379628035, SIRET du siège 37962803500014, numéro de TVA intracommunautaire FR36379628035. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DECADULE ?

Le siège social de SCI DECADULE est domicilié au 22 BD CARNOT 10000 TROYES.

Qui dirige SCI DECADULE ?

SCI DECADULE compte 7 dirigeants déclarés au registre : Francois Cattaneo, Philippe de Vos, Richard Dutour, Catherine Dutour, Agnes Haroutunian, Alain Leclerc, Dominique Vanet.

SCI DECADULE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DECADULE est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/10/1990. Date de radiation : 26/11/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI DECADULE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

26/11/2024
Dissolution à compter du 26/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/11/2024, siège de la liquidation : 21 rue Pierre de Celle 10120 Saint-André-les-Vergers, parution de la publicité légale : Matot-braine.fr paru le 03/12/2024
04/11/2025
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2025 - Journal Matot-braine.fr en date du 01/07/2025.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR