Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
SCI C.M.E.
Consultez la fiche de SCI C.M.E. : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/2000, implantée à Recey-sur-Ource, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
379 684 368
SIRET du siège social
379 684 368 000 10
TVA intracommunautaire
FR61379684368
Adresse du siège social
PL DE SILENRIEUX 21290 RECEY-SUR-OURCE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI C.M.E.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI C.M.E.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration et mise en valeur de biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI C.M.E.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37968436800010
Date de création
07/11/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Colette Egret
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Michel Mortier
Associé indéfiniment responsable
Marie-Chantal Mortier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marylene Mortier
Associé indéfiniment responsable
Fernand Mortier
Associé indéfiniment responsable
Gisele Mortier
Associé indéfiniment responsable
Andre Mortier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C.M.E.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI C.M.E. ?
SCI C.M.E. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379684368, SIRET du siège 37968436800010, numéro de TVA intracommunautaire FR61379684368. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI C.M.E. ?
Le siège social de SCI C.M.E. est domicilié au PL DE SILENRIEUX 21290 RECEY-SUR-OURCE.
Qui dirige SCI C.M.E. ?
SCI C.M.E. compte 7 dirigeants déclarés au registre : Colette Egret, Michel Mortier, Marie-Chantal Mortier, Marylene Mortier, Fernand Mortier, Gisele Mortier, Andre Mortier.
SCI C.M.E. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI C.M.E. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI C.M.E. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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