Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LE CLOS FLEURI
Consultez la fiche de SCI LE CLOS FLEURI : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/11/1990, implantée à Neuvecelle, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
379 748 601
SIRET du siège social
379 748 601 000 34
TVA intracommunautaire
FR21379748601
Adresse du siège social
245 AV DE VERLAGNY 74500 NEUVECELLE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/11/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CLOS FLEURI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CLOS FLEURI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI LE CLOS FLEURI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
37974860100034
Date de création
14/11/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
37974860100026
Date de création
09/11/1990
Date de clôture
14/11/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Thibaut Canel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Arnaud Canel
Gérant
Didier Canel
Autre
Beatrice Peillex
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CLOS FLEURI ?
SCI LE CLOS FLEURI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379748601, SIRET du siège 37974860100034, numéro de TVA intracommunautaire FR21379748601. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est domicilié au 245 AV DE VERLAGNY 74500 NEUVECELLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?
SCI LE CLOS FLEURI compte 4 dirigeants déclarés au registre : Thibaut Canel, Arnaud Canel, Didier Canel, Beatrice Peillex.
SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CLOS FLEURI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/11/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CLOS FLEURI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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