Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LES SESANNES
Consultez la fiche de SCI LES SESANNES : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/11/1990, implantée à Epagny-Metz-Tessy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
379 748 973
SIRET du siège social
379 748 973 000 29
TVA intracommunautaire
FR70379748973
Adresse du siège social
LE GRAND EPAGNY NORD 74330 Epagny-Metz-Tessy
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/11/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES SESANNES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES SESANNES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT, CONSTRUCTION ET VENTE, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES A EPAGNY ET EN HAUTE-SAVOIE
Siège social et établissements — SCI LES SESANNES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
37974897300029
Date de création
01/10/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
37974897300011
Date de création
01/10/1990
Date de clôture
16/11/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 173 791.88 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES SESANNES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES SESANNES ?
SCI LES SESANNES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379748973, SIRET du siège 37974897300029, numéro de TVA intracommunautaire FR70379748973. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES SESANNES ?
Le siège social de SCI LES SESANNES est domicilié au LE GRAND EPAGNY NORD 74330 Epagny-Metz-Tessy. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES SESANNES ?
Le registre désigne Nicole Manseur comme dirigeant de SCI LES SESANNES.
SCI LES SESANNES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES SESANNES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/11/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES SESANNES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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