Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI CBDM
Consultez la fiche de SCI CBDM : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/11/1990, implantée à Annecy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
379 816 325
SIRET du siège social
379 816 325 000 11
TVA intracommunautaire
FR75379816325
Adresse du siège social
11 RUE ANDRE THEURIET 74000 ANNECY
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/11/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CBDM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CBDM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, gestion d'un appartement sis a Annecy 76-78 avenue de la plaine.
Siège social et établissements — SCI CBDM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37981632500011
Date de création
16/10/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Pierre Bouchet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Isabelle Bouchet
Autre
Anne-Sophie Bouchet
Gérant
Anne-Sophie Bouchet
Gérant
Dominique Bouchet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES (DECRET DU 30.05.01.) ASSEMBLEE DU 03.09.2001.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CBDM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CBDM ?
SCI CBDM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379816325, SIRET du siège 37981632500011, numéro de TVA intracommunautaire FR75379816325. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CBDM ?
Le siège social de SCI CBDM est domicilié au 11 RUE ANDRE THEURIET 74000 ANNECY.
Qui dirige SCI CBDM ?
SCI CBDM compte 5 dirigeants déclarés au registre : Pierre Bouchet, Isabelle Bouchet, Anne-Sophie Bouchet, Anne-Sophie Bouchet, Dominique Bouchet.
SCI CBDM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CBDM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/11/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI CBDM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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