DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1999
A2B
Consultez la fiche de A2B : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 22/11/1990, implantée à Arles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — A2B
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A2B
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — A2B
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9.09.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A.2.B. CETTE MEME DECISION A NOMME MR BERNARD REMY COMME JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 9.09.1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
Modification d'office DU 09/09//, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSIAIRE : M. REMY LIQUIDATEUR: ME JACQUES BRINGUIER- 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. A PROVISOIREMENT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/09/099. Date d'effet : 09/09/1999
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DESIGNE ME PIERRE JULIEN, DEMEURANT 9, BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.
Mention d'office EN DATE DU 23.06.2005, JUGE CLOTURANT LES OPERATIONS DE A.2.B. PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Radiation du RCS le 10/01/2018 avec effet au 23/06/2005
LA SOCIETE A EXPLOITE LEDIT FONDS DE COMMERCE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DU 15/10/1990 AU 11/12/1995 -----------------------------------------------------------------------
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur A2B
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A2B ?
Où se situe le siège social de A2B ?
Qui dirige A2B ?
A2B est-elle toujours en activité ?
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