Continuer avec GoogleTRANSFERT SIEGE SOCIAL DU "15 RUE DU CHATEAU 71800 LA CLAYETTE" AU : 15 ROUTE DE GIBLES 71800 LA CLAYETTTE Date d'effet : 28 mai 2003
SCI DU CHATEAU
Consultez la fiche de SCI DU CHATEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à La Clayette, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
379 905 383
SIRET du siège social
379 905 383 000 20
TVA intracommunautaire
FR14379905383
Adresse du siège social
15 RTE DE GIBLES 71800 LA CLAYETTE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHATEAU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHATEAU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI DU CHATEAU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
37990538300020
Date de création
30/10/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
37990538300012
Date de création
09/11/1990
Date de clôture
28/05/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Daniel Bonnetain
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Dominique Dumoulin
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux associés de société civile (décret 77-2005 du 01/02/2005) : DUMOULIN Dominique Irène nom d'usage : BONNETAIN Dominique devient Associé BONNETAIN Daniel Eugène André nom d'usage : BONNETAIN Daniel devient Associé
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 novembre 1990 -No A503 - DOCUMENTS AP du 09 novembre 1990
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379905383, SIRET du siège 37990538300020, numéro de TVA intracommunautaire FR14379905383. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est domicilié au 15 RTE DE GIBLES 71800 LA CLAYETTE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Bonnetain, Dominique Dumoulin.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHATEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHATEAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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