Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
TCVO
SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Consultez la fiche de SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 05/12/1990, implantée à Orange, activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
379 927 981
SIRET du siège social
379 927 981 000 17
TVA intracommunautaire
FR05379927981
Adresse du siège social
RUE place Pourtoules 84100 Orange
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Exploitation du service urbain de la ville d'orange.
Siège social et établissements — SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37992798100017
Date de création
04/10/1990
Date de clôture
27/05/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2016
Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 27/05/2017 cessation complète d'activité réalisation de la transmission universelle de patrimoine à l'associé unique
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 25/04/2017 Décision de l'associé unique en date du 25/04/2017 Dénomination de l'associé unique : SUD EST MOBILITES RCS AVIGNON 706 220 571 Journal d'annonces légales : TPBM en date du 26/04/2017
MODIFICATION No2753 DU 28/05/1993:M.GAUTHIER DOMINIQUE REMPLACE M. HASSLER LEON , DEMISSIONNAIRE, EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 11/03/1993. AGO DU 11/03/1993.DEPOT No1220. PUBLICATION AUX PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 16/03/1993.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE ?
SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379927981, SIRET du siège 37992798100017, numéro de TVA intracommunautaire FR05379927981. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE ?
Le siège social de SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE est domicilié au RUE place Pourtoules 84100 Orange.
Qui dirige SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE ?
Le registre désigne Francois Benoist comme dirigeant de SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE.
SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/12/1990. Date de radiation : 06/07/2017.
Comment réaliser une formalité pour SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (05/12/1990) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
