En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
TCVO
SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Consultez la fiche de SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 1990-12-05, implantée à Orange, activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs. Cette page regroupe les inform…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 28/02/2024 .
Radiée
Dernière modification
28/02/2024
SIREN
379 927 981
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
379 927 981 000 17
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR05379927981
Adresse du siège social
RUE place Pourtoules 84100 Orange
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
15 240,00 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 06/07/2017
Voir 5 observations du greffe
Forme Juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
379 927 981 R.C.S. Avignon
Greffe
Greffe d'Avignon
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Activité et exploitation - SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (Code NAF ou APE)
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Exploitation du service urbain de la ville d'orange.
Siège social et établissements - SOC TRANSPORTS EN COMMUN D ORANGE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
37992798100017
Date de création
04/10/1990
Date de clôture
27/05/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2016
Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 27/05/2017 cessation complète d'activité réalisation de la transmission universelle de patrimoine à l'associé unique
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 25/04/2017 Décision de l'associé unique en date du 25/04/2017 Dénomination de l'associé unique : SUD EST MOBILITES RCS AVIGNON 706 220 571 Journal d'annonces légales : TPBM en date du 26/04/2017
MODIFICATION No2753 DU 28/05/1993:M.GAUTHIER DOMINIQUE REMPLACE M. HASSLER LEON , DEMISSIONNAIRE, EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 11/03/1993. AGO DU 11/03/1993.DEPOT No1220. PUBLICATION AUX PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 16/03/1993.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (05/12/1990) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
04/12
(650)
03/12
(1041)
02/12
(63)
01/12
(3967)
30/11
(1126)
29/11
(732)
28/11
(617)
27/11
(655)
26/11
(847)
25/11
(73)
24/11
(113)
23/11
(677)
22/11
(766)
21/11
(755)
20/11
(851)
19/11
(970)
18/11
(45)
17/11
(126)
16/11
(813)
15/11
(1645)
14/11
(667)
13/11
(755)
12/11
(993)
11/11
(244)
10/11
(230)
09/11
(707)
08/11
(612)
07/11
(770)
06/11
(834)
05/11
(1430)
Jours suivants
06/12
(659)
07/12
(656)
08/12
(141)
09/12
(26)
10/12
(990)
11/12
(674)
12/12
(743)
13/12
(708)
14/12
(725)
15/12
(685)
16/12
(62)
17/12
(815)
18/12
(721)
19/12
(670)
20/12
(915)
21/12
(884)
22/12
(136)
23/12
(47)
24/12
(415)
25/12
(212)
26/12
(636)
27/12
(644)
28/12
(710)
29/12
(52)
30/12
(48)
31/12
(3720)
01/01
(10000)
02/01
(4856)
03/01
(1153)
04/01
(870)
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