Continuer avec GoogleA COMPTER DU 16/12/92 ANCIEN GERANT : CALECA FRANCOIS NOUVEAU GERANT :SARL CEFIC
FRAMANCE
Consultez la fiche de FRAMANCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/09/1990, implantée à Vallauris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
379 974 884
SIRET du siège social
379 974 884 000 15
TVA intracommunautaire
FR64379974884
Adresse du siège social
CHE. DU FOURNAS QUARTIER DES FOURNAS 06220 VALLAURIS
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Cette adresse est publique
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/09/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAMANCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAMANCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE- MISE EN VALEUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES OU A EDIFIER ETC....
Siège social et établissements — FRAMANCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
37997488400015
Adresse de l'établissement
CHE. DU FOURNAS QUARTIER DES FOURNAS 06220 VALLAURIS
Date de création
18/09/1990
Activité
ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE- MISE EN VALEUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES OU A EDIFIER ETC.... (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Antoine Caleca
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur provisoire
Thierry Collet
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
A COMPTER DU 05/05/93 ANCIEN GERANT : SARL CEFIC NOUVEAU GERANT : CALECA ANTOINE
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/11/1999
(Procédures collectives) JUGMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE ACCORDANT A, MAITRE GAUTHIER REPRESENTANT DES CREANCIERS A LA LIQUIDATON JUDICIAIRE, UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 10 MOIS POUR VERIFIER LES CREANCES. Date d'effet : 08/10/2001
Jugement JUGMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/11/2004
JGT TGI GRASSE 8.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR ME G GAUTHIER 630 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE - DATE CESSATION PAIEMENTS : 11.6.99- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR JUGEMENT RENDU LE 08.10.2001 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, ACCORDANT A MAITRE GAUTHIER REPRESENTANT DES CREANCIERS A LA LIQUIDATION, JUDICIAIRE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 10 MOIS POUR VERIFIER LES CREANCES. JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE EN DATE DU 8.11.2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAMANCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAMANCE ?
FRAMANCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379974884, SIRET du siège 37997488400015, numéro de TVA intracommunautaire FR64379974884. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAMANCE ?
Le siège social de FRAMANCE est domicilié au CHE. DU FOURNAS QUARTIER DES FOURNAS 06220 VALLAURIS.
Qui dirige FRAMANCE ?
FRAMANCE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Antoine Caleca, Thierry Collet.
FRAMANCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAMANCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/09/1990.
Comment réaliser une formalité pour FRAMANCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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