TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : DARDILLY (69570), 9 CHEMIN DE L'ECUREUIL A : DIJON 21000, CENTRE COMMERCIAL DE LA TOISON D'OR, LOCAL NR 129 A COMPTER DU 06/08/91
CASSONE
Consultez la fiche de CASSONE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/02/1991, implantée à Dijon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — CASSONE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CASSONE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CASSONE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 A COMPTER DU 31/03/92
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 24/01/94 A COMPTER DU 24/01/94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE CASSONE JUGE COMMISSAIRE : MR BAGOT XAVIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24.01.94. A COMPTER DU 25/01/94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CASSONE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DEMI A COMPTER DU 15.03.1994 JUSQU'AU 26.04.1994 A COMPTER DU 22/03/94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 26.04.1994 JUSQU'AU 21.06.1994. A COMPTER DU 03/05/94
Apport-fusion PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.06.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET TROIS SEMAINES, A COMPTER DU 21.06.1994 JUSQU'AU 13.09.1994 A COMPTER DU 28/06/94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BAGOT XAVIER, IL A ETE NOMME MR GAUTHERON. A COMPTER DU 06/09/94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS, A COMPTER DU 13.09.1994 JUSQU'AU 11.10.1994 A COMPTER DU 20/09/94
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET UNE SEMAINE, A COMPTER DU 11.10.1994 JUSQU'AU 17.01.1995 A COMPTER DU 18/10/94
PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 24.01.1995, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE DE EXCEPTIONNELLE DE TROIS SEMAINES A COMPTER DU 17.01.1995 JUSQU'AU 07.02.1995 A COMPTER DU 24/01/95
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 07.02.1995 JUSUQ'AU 09.05.1995 A COMPTER DU 07/02/95
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME REIG PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 16/05/95
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : CENTRE COMMERCIAL TOISON D'OR, LOCAL 129, NIVEAU 1, 21000 DIJON - VENTE DU FONDS A LA SARL C.B.A. A COMPTER DU 16/05/95
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CASSONE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CASSONE ?
Où se situe le siège social de CASSONE ?
Qui dirige CASSONE ?
CASSONE est-elle toujours en activité ?
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