SCI DE LAMOTHE

Consultez la fiche de SCI DE LAMOTHE : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/12/1990, implantée à Fleurance, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
380 064 485
SIRET du siège social
380 064 485 000 10
TVA intracommunautaire
FR80380064485
Adresse du siège social
AV DE PARIS 32500 FLEURANCE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1990
Dirigeant
Serge Casteran

Activité et exploitation — SCI DE LAMOTHE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'Exploitation et la location d'immeubles ; L'acquisition de terrains, l'Exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification de construction
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DE LAMOTHE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38006448500010
Adresse du siège social
AV DE PARIS 32500 FLEURANCE
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Date de création
07/11/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 13/10/2000

MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 OCTOBRE 2000, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : - SCI DE LAMOTHE - - JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-PIERRE BELMAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LILIANE VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - B.P.827 - 31080 TOULOUSE CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN-MARCEL LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31077 - TOULOUSE CEDEX AVEC POUR MISSION SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 29 SEPTEMBRE 2000, ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS. Date d'effet : 06/10/2000

Ajoutée le 06/11/2000

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44000 NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000

Ajoutée le 16/01/2001

Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001

Ajoutée le 26/03/2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001

Ajoutée le 22/12/2010

Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SCI DE LAMOTHE. à compter du 10/12/2010.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTHE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LAMOTHE ?
SCI DE LAMOTHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380064485, SIRET du siège 38006448500010, numéro de TVA intracommunautaire FR80380064485. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTHE ?
Le siège social de SCI DE LAMOTHE est domicilié au AV DE PARIS 32500 FLEURANCE.

Qui dirige SCI DE LAMOTHE ?
Le registre désigne Serge Casteran comme dirigeant de SCI DE LAMOTHE.

SCI DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LAMOTHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/12/1990.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LAMOTHE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

13/10/2000
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 OCTOBRE 2000, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : - SCI DE LAMOTHE - - JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-PIERRE BELMAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LILIANE VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - B.P.827 - 31080 TOULOUSE CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN-MARCEL LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31077 - TOULOUSE CEDEX AVEC POUR MISSION SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 29 SEPTEMBRE 2000, ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS. Date d'effet : 06/10/2000
06/11/2000
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44000 NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000
16/01/2001
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001
26/03/2001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001
22/12/2010
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SCI DE LAMOTHE. à compter du 10/12/2010.