Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
SCI BONAPARTE
Consultez la fiche de SCI BONAPARTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Auxonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
380 073 437
SIRET du siège social
380 073 437 000 28
TVA intracommunautaire
FR67380073437
Adresse du siège social
6 RUE DE LA PAIX 21130 AUXONNE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BONAPARTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BONAPARTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, GESTION DE TOUTES PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES ET DROITS SOCIAUX, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ; L ACQUISI TION LA PROPRIETE, LA GESTION, ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Siège social et établissements — SCI BONAPARTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38007343700028
Date de création
10/11/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38007343700010
Date de création
10/11/1990
Date de clôture
24/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380073437, SIRET du siège 38007343700028, numéro de TVA intracommunautaire FR67380073437. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est domicilié au 6 RUE DE LA PAIX 21130 AUXONNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
Le registre désigne Marie-Francoise Brisard comme dirigeant de SCI BONAPARTE.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BONAPARTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI BONAPARTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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