SCI PACTE IMMOBILIER

PACTE IMMOBILIER

Consultez la fiche de SCI PACTE IMMOBILIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/11/1990, implantée à Champigneulles, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
380 096 917
SIRET du siège social
380 096 917 000 30
TVA intracommunautaire
FR85380096917
Adresse du siège social
52 RUE 52 rue des Bateliers 54250 Champigneulles

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/11/1990
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PACTE IMMOBILIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non

Siège social et établissements — SCI PACTE IMMOBILIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
38009691700030
Adresse de l'établissement
52 RUE 52 rue des Bateliers 54250 Champigneulles
Date de création
07/11/1990
Date de clôture
31/08/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
PACTE IMMOBILIER
Établissement secondaire
Fermé
38009691700014
Adresse de l'établissement
29 CHE D EULMONT 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Date de création
07/11/1990
Date de clôture
27/04/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38009691700022
Adresse de l'établissement
24 RUE DE NANCY 54250 CHAMPIGNEULLES
Date de création
27/04/1992
Date de clôture
29/06/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Christine Tanchel (65 ans)
Depuis le 07/11/1990
Autre
Rene Cordier (83 ans)
Depuis le 07/11/1990
Autre
Pascal Masy (69 ans)
Depuis le 07/11/1990
Autre
Christophe Kontzler (59 ans)
Depuis le 07/11/1990
Autre
Claude Rihouet (73 ans)
Depuis le 07/11/1990
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/12/2020

Dissolution à compter du 31/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2020, liquidateur : RICHARD né(e) TANCHEL Christine, siège de la liquidation : Bâtiment B 2 Rue De la Rochelle Azur 54250 Champigneulles, parution de la publicité légale : Les Tablettes Lorraines en date du 07/12/2020

Ajoutée le 07/12/2020

Radiation du RCS de Nancy le 07/12/2020 avec effet au 31/08/2020

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PACTE IMMOBILIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PACTE IMMOBILIER ?

SCI PACTE IMMOBILIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380096917, SIRET du siège 38009691700030, numéro de TVA intracommunautaire FR85380096917. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PACTE IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI PACTE IMMOBILIER est domicilié au 52 RUE 52 rue des Bateliers 54250 Champigneulles. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI PACTE IMMOBILIER ?

SCI PACTE IMMOBILIER compte 6 dirigeants déclarés au registre : Muriel Richard, Christine Tanchel, Rene Cordier, Pascal Masy, Christophe Kontzler, Claude Rihouet.

SCI PACTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PACTE IMMOBILIER est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/11/1990. Date de radiation : 07/12/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI PACTE IMMOBILIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/12/2020
Dissolution à compter du 31/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2020, liquidateur : RICHARD né(e) TANCHEL Christine, siège de la liquidation : Bâtiment B 2 Rue De la Rochelle Azur 54250 Champigneulles, parution de la publicité légale : Les Tablettes Lorraines en date du 07/12/2020
07/12/2020
Radiation du RCS de Nancy le 07/12/2020 avec effet au 31/08/2020