Démission du gérant DEMISSION DE MR PEYNEOU CHARLES QUI EST REMPLACE PAR MR VASSELON PIERRE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT PV D'ASSEMBLEE DU 10.03.92 A COMPTER DU 10.03.92
SCI PIERRE ET PATRIMOINE
Consultez la fiche de SCI PIERRE ET PATRIMOINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 1990-12-06, implantée à Toulouse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvern…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Active
Dernière modification
21/02/2024
SIREN
380 127 985
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
380 127 985 000 14
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR72380127985
Adresse du siège social
122 ALL 122 Allée de Barcelone 31000 Toulouse
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI PIERRE ET PATRIMOINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 06/12/1990
Voir 8 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
380 127 985 R.C.S. Toulouse
Greffe
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Activité et exploitation - SCI PIERRE ET PATRIMOINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE - PLACEMENT DE CAPITAUX -
Siège social et établissements - SCI PIERRE ET PATRIMOINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38012798500014
Date de création
05/12/1990
Activité
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE - PLACEMENT DE CAPITAUX - (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PROGECO A SCI PROLAUR- SCI LA VILLANELLE - SCI PIERRE ET PATRIMOINE SCI LE FORUM - SNC LES PINS - SCI MONPENSIER - SNC PLEIN SUD - SARL PIERRE ET PROMOTION - TOUTES AU 122 ALLEES DE BARCELONE 31 TOULOUSE LA GAZETTE DU 05.06.98
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE : SARL PROGECO ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE ............. : M. BOVO ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/05/98 LA GAZETTE DU 05.06.98 A COMPTER DU 29/05/98
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME VINCENEUX GAZETTE DU 18.09.98 A COMPTER DU 11/09/98
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 21/06/2000
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
4 autres entreprises créées le même jour (06/12/1990) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
05/12
(721)
04/12
(650)
03/12
(1041)
02/12
(63)
01/12
(3967)
30/11
(1126)
29/11
(732)
28/11
(617)
27/11
(655)
26/11
(847)
25/11
(73)
24/11
(113)
23/11
(677)
22/11
(766)
21/11
(755)
20/11
(851)
19/11
(970)
18/11
(45)
17/11
(126)
16/11
(813)
15/11
(1645)
14/11
(667)
13/11
(755)
12/11
(993)
11/11
(244)
10/11
(230)
09/11
(707)
08/11
(612)
07/11
(770)
06/11
(834)
Jours suivants
07/12
(656)
08/12
(141)
09/12
(26)
10/12
(990)
11/12
(674)
12/12
(743)
13/12
(708)
14/12
(725)
15/12
(685)
16/12
(62)
17/12
(815)
18/12
(721)
19/12
(670)
20/12
(915)
21/12
(884)
22/12
(136)
23/12
(47)
24/12
(415)
25/12
(212)
26/12
(636)
27/12
(644)
28/12
(710)
29/12
(52)
30/12
(48)
31/12
(3720)
01/01
(10000)
02/01
(4856)
03/01
(1153)
04/01
(870)
05/01
(476)
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