En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU DOMAINE DES TOURETTES
Consultez la fiche de SCI DU DOMAINE DES TOURETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 1990-12-21, implantée à Mazan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’ac…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 28/02/2024 .
Radiée
Dernière modification
28/02/2024
SIREN
380 151 159
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
380 151 159 000 15
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR45380151159
Adresse du siège social
QUAI Quartier Banay Domaine des Tourettes 84380 Mazan
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI DU DOMAINE DES TOURETTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 10/05/2021
Voir 4 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
380 151 159 R.C.S. Avignon
Greffe
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Activité et exploitation - SCI DU DOMAINE DES TOURETTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
L ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMM. AC QUIS NOTAMMENT PAR L EDIFICATION DE CONSTRUCTION POUR TOUTE
Siège social et établissements - SCI DU DOMAINE DES TOURETTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38015115900015
Date de création
15/10/1990
Date de clôture
20/04/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 22/01/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/01/2021, liquidateur : MAILHOT THENAISIE PATRICE, siège de la liquidation : QUARTIER BANAY Domaine DES TOURETTES MAZAN 84380, parution de la publicité légale : Vaucluse Hebdo paru le 18/03/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/04/2021
SUITE OBJET SOCIAL : DESTINATION, LA TRANSFORMATION DE TOUTE CONSTRUCTION ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE: l EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT OU AUTREMMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE... LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (21/12/1990) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
20/12
(915)
19/12
(670)
18/12
(721)
17/12
(815)
16/12
(62)
15/12
(685)
14/12
(725)
13/12
(708)
12/12
(743)
11/12
(674)
10/12
(990)
09/12
(26)
08/12
(141)
07/12
(656)
06/12
(659)
05/12
(721)
04/12
(650)
03/12
(1041)
02/12
(63)
01/12
(3967)
30/11
(1126)
29/11
(732)
28/11
(617)
27/11
(655)
26/11
(847)
25/11
(73)
24/11
(113)
23/11
(677)
22/11
(766)
21/11
(755)
Jours suivants
22/12
(136)
23/12
(47)
24/12
(415)
25/12
(212)
26/12
(636)
27/12
(644)
28/12
(710)
29/12
(52)
30/12
(48)
31/12
(3720)
01/01
(10000)
02/01
(4856)
03/01
(1153)
04/01
(870)
05/01
(476)
06/01
(102)
07/01
(1570)
08/01
(989)
09/01
(748)
10/01
(1006)
11/01
(750)
12/01
(153)
13/01
(33)
14/01
(1164)
15/01
(1814)
16/01
(909)
17/01
(724)
18/01
(831)
19/01
(130)
20/01
(188)
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