Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 31/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A884 le 31/12/1990 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/11/1990
SCI LIBERTEL
Consultez la fiche de SCI LIBERTEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/12/1990, implantée à Montbrison, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
380 261 222
SIRET du siège social
380 261 222 000 18
TVA intracommunautaire
FR46380261222
Adresse du siège social
30 RUE DE MONTPLAISIR 42600 MONTBRISON
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LIBERTEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LIBERTEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals
Siège social et établissements — SCI LIBERTEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38026122200018
Date de création
29/10/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Ghislaine Dutel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean Libercier
Autre
J.G.A.T
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LIBERTEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LIBERTEL ?
SCI LIBERTEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380261222, SIRET du siège 38026122200018, numéro de TVA intracommunautaire FR46380261222. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTEL ?
Le siège social de SCI LIBERTEL est domicilié au 30 RUE DE MONTPLAISIR 42600 MONTBRISON.
Qui dirige SCI LIBERTEL ?
SCI LIBERTEL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Ghislaine Dutel, Jean Libercier, J.G.A.T.
SCI LIBERTEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LIBERTEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/12/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LIBERTEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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