SCI L ECUSSON

Consultez la fiche de SCI L ECUSSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/04/2000, implantée à Toulouse, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
380 274 019
SIRET du siège social
380 274 019 000 21
TVA intracommunautaire
FR25380274019
Adresse du siège social
11 RUE DU CANON D'ARCOLE 31000 TOULOUSE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/04/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI L ECUSSON

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Siège social et établissements — SCI L ECUSSON

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38027401900021
Adresse du siège social
11 RUE DU CANON D'ARCOLE 31000 TOULOUSE
Date de création
31/12/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38027401900013
Adresse de l'établissement
18 RUE SAINT ANTONIN 09100 PAMIERS
Date de création
10/01/1991
Date de clôture
31/12/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Louis Deymier (71 ans)
Depuis le 31/12/1999
Autre
Laure Deymier (47 ans)
Depuis le 31/12/1999
Autre
Arnaud Deymier (46 ans)
Depuis le 31/12/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/07/2004

Augmentation du capital LE CAPITAL SOCIAL AYANT ETE CONVERTI D'OFFICE DE 800 000 FRS EN 121.959.21 EUROS, IL EST ARRONDI A L'EURO INFERIEUR SOIT 121 959 EUROS PUIS AUGMENTE ET PORTE A 180 000 EUROS - AGE DU 25.04.2004 Date d'effet: 25/04/2004

DEPOT D'ACTE CONSTITUTIFS : GREFFE DE FOIX RCS FOIX 1999 D 150 DATE ET NO DE DEPOT D'ACTE : NEANT DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10.01.1991 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA TRIBUNE LIBRE PV DU 31.12.99 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 390 000 F A 800 000 F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L ECUSSON

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI L ECUSSON ?

SCI L ECUSSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380274019, SIRET du siège 38027401900021, numéro de TVA intracommunautaire FR25380274019. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI L ECUSSON ?

Le siège social de SCI L ECUSSON est domicilié au 11 RUE DU CANON D'ARCOLE 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI L ECUSSON ?

SCI L ECUSSON compte 4 dirigeants déclarés au registre : Sabine Castell, Louis Deymier, Laure Deymier, Arnaud Deymier.

SCI L ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI L ECUSSON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/04/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI L ECUSSON ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/07/2004
Augmentation du capital LE CAPITAL SOCIAL AYANT ETE CONVERTI D'OFFICE DE 800 000 FRS EN 121.959.21 EUROS, IL EST ARRONDI A L'EURO INFERIEUR SOIT 121 959 EUROS PUIS AUGMENTE ET PORTE A 180 000 EUROS - AGE DU 25.04.2004 Date d'effet: 25/04/2004
DEPOT D'ACTE CONSTITUTIFS : GREFFE DE FOIX RCS FOIX 1999 D 150 DATE ET NO DE DEPOT D'ACTE : NEANT DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10.01.1991 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA TRIBUNE LIBRE PV DU 31.12.99 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 390 000 F A 800 000 F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR