Continuer avec GoogleLa conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
SCI DAMOPAR
Consultez la fiche de SCI DAMOPAR : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/12/1990, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
380 275 248
SIRET du siège social
380 275 248 000 17
TVA intracommunautaire
FR26380275248
Adresse du siège social
22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/12/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAMOPAR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAMOPAR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers à usage viticole
Siège social et établissements — SCI DAMOPAR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38027524800017
Date de création
01/01/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Claude Belat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Maurice Picard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAMOPAR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAMOPAR ?
SCI DAMOPAR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380275248, SIRET du siège 38027524800017, numéro de TVA intracommunautaire FR26380275248. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAMOPAR ?
Le siège social de SCI DAMOPAR est domicilié au 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Qui dirige SCI DAMOPAR ?
SCI DAMOPAR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Claude Belat, Maurice Picard.
SCI DAMOPAR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAMOPAR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/12/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAMOPAR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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