SCI SAINT AMOUR

Consultez la fiche de SCI SAINT AMOUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/01/1991, implantée à Fontaine-la-Mallet, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
380 305 615
SIRET du siège social
380 305 615 000 29
TVA intracommunautaire
FR44380305615
Adresse du siège social
8 RUE DES SOURCES 76290 FONTAINE-LA-MALLET

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/01/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SAINT AMOUR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition location administration exploitation par bail ou autrement disposition mise en valeur

Siège social et établissements — SCI SAINT AMOUR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38030561500029
Adresse du siège social
8 RUE DES SOURCES 76290 FONTAINE-LA-MALLET
Date de création
03/01/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38030561500011
Adresse de l'établissement
49 RTE D'OUDALLE 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
Date de création
03/12/1990
Date de clôture
06/11/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Charles le Duc (49 ans)
Depuis le 03/01/1991
Gérant
Patrice le Duc (76 ans)
Depuis le 03/01/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 28/01/2000

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 49 ROUTE D'OUDALLE A GONFREVILLE L'ORCHER AU 8 RUE DES SOURCES A FONTAINE LA MALLET ACTES DEPOSES LE 25/01/2000 LE HAVRE PRESSE DU 15/11/99 Date d'effet : 06/11/1999

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 43 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 555.31 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SAINT AMOUR ?

SCI SAINT AMOUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380305615, SIRET du siège 38030561500029, numéro de TVA intracommunautaire FR44380305615. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?

Le siège social de SCI SAINT AMOUR est domicilié au 8 RUE DES SOURCES 76290 FONTAINE-LA-MALLET. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?

SCI SAINT AMOUR compte 3 dirigeants déclarés au registre : Arnaud le Duc, Charles le Duc, Patrice le Duc.

SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SAINT AMOUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/01/1991.

Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT AMOUR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

28/01/2000
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 49 ROUTE D'OUDALLE A GONFREVILLE L'ORCHER AU 8 RUE DES SOURCES A FONTAINE LA MALLET ACTES DEPOSES LE 25/01/2000 LE HAVRE PRESSE DU 15/11/99 Date d'effet : 06/11/1999
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 43 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 555.31 EUR